Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique

La loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Gaëtan Batteux, SGV

Souveraineté alimentaire d’un côté, énergies décarbonées de l’autre. Deux utilités a priori antagonistes sur un même sol ou la difficile recherche d’une symbiose qui pourrait n’être que le prétexte d’une entreprise parasitaire.

Le Syndicat Général des Vignerons, aux côtés du monde agricole, demeure opposé aux installations agrivoltaïques. Guillaume Guerre, le président du Groupe des Jeunes Vignerons, avait fait entendre son opposition et ses préoccupations sur le sujet lors de l’assemblée générale des Jeunes Agriculteurs marnais début février.

 

La loi apporte quelques garanties

Tout d’abord, le législateur définit l’activité agrivoltaïque comme étant une «  installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ».

Ensuite, le texte pose un certain nombre de conditions à l’implantation d’une installation agrivoltaïque qui doit :

  • Garantir une production agricole significative et un revenu durable ;
  • Apporter un service directement à la parcelle (l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas, l’amélioration du bien-être animal) ;
  • Ne pas porter une atteinte substantielle à l’un des services précités ;
  • Ne pas porter une atteinte limitée à deux de ces services ;
  • Demeurer une activité secondaire de la parcelle dont l’activité principale doit demeurer agricole ;
  • Être réversible.

Par ailleurs, l’installation agrivoltaïque nécessite une autorisation auprès d’une autorité administrative. Cette demande sera communiquée aux maire et président des communes et intercommunalités concernées. L’autorisation pourra être assortie de la constitution d’une garantie financière afin d’assurer le démantèlement et la remise en état du site.

Enfin, la Loi affiche une volonté de protection des terres agricoles qui ne pourront accueillir d’installations photovoltaïques que dans deux cas.

  • Soit ces installations répondent aux conditions de l’agrivoltaïsme ;
  • Soit ces installations se situent sur des surfaces identifiées par le préfet, sur proposition des Chambres d’agriculture départementales après concertations avec les organisations professionnelles agricoles locales.

Ces surfaces identifiées ne concernent que les sols réputés incultes ou les sols non exploités depuis une certaine durée (à définir dans un décret ultérieur).

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