Le refus de la modification du contrat de travail : cause de licenciement ?

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient de rappeler la distinction entre la modification du contrat de travail (laquelle nécessite l’accord du salarié) et la modification des conditions de travail (laquelle relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur). La modification du contrat de travail est une mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Recours à la prestation de services : restez vigilant

Avoir recours à un prestataire de services est un moyen efficace de faire réaliser vos travaux viticoles. Mais attention, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée si votre prestataire n’est pas en règle et que vous n’avez pas procédé aux vérifications qui s’imposent.

Départ à la retraite

Lorsqu'un salarié part volontairement à la retraite, il doit informer l'employeur (de préférence par écrit) en respectant un préavis de un mois s'il a moins de deux ans de présence et de deux mois s'il a plus de deux ans de présence (article 9.1.2 de la CCN de la production agricole et des Cuma).

Traiter un temps partiel thérapeutique

La gestion du temps partiel thérapeutique dans une entreprise peut souvent s’avérer complexe. Ce dispositif, permettant à un salarié de travailler à temps réduit pour des raisons de santé, soulève de nombreuses questions pour l’employeur.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole