Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient de rappeler la distinction entre la modification du contrat de travail (laquelle nécessite l’accord du salarié) et la modification des conditions de travail (laquelle relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur). La modification du contrat de travail est une mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels…
Recours à la prestation de services : restez vigilant
Avoir recours à un prestataire de services est un moyen efficace de faire réaliser vos travaux viticoles. Mais attention, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée si votre prestataire n’est pas en règle et que vous n’avez pas procédé aux vérifications qui s’imposent.
