L’associé d’exploitation (à ne pas confondre avec l’associé exploitant !) est un jeune viticulteur qui travaille sur l’exploitation de ses parents en vue de son installation. Il se rapproche de l’aide familial car d’un point de vue social, leur statut est le même. Juridiquement, par contre, l’associé d’exploitation se distingue par l’octroi d’une rémunération d’une…
Le statut d’associé d’exploitation pour se préparer à sa future installation
Temps de lecture : 4 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Bail à construction : bâtir sur le sol d’autrui
Il arrive parfois que l’on souhaite édifier un bâtiment sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. De prime abord, cette situation peut inquiéter : qu’adviendra-t-il de la construction ?
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
