Droit à la régularisation en cas d’erreur de bonne foi, droit au contrôle pour s’assurer de la conformité de certaines pratiques, généralisation de la médiation entre organismes de recouvrement et cotisants sont au cœur de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Ce texte a été définitivement adopté le 31 juillet…
Aides à l’apprentissage : une reconduction du dispositif à la baisse pour 2025
Attendu depuis le début de l’année, le décret relatif aux aides à l’embauche des apprentis est paru le 23 février 2025 (décret n°2025-174). Si le dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, quelques modifications ont été opérées.