L’employeur doit reprendre le paiement des salaires

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

Si le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires. La Cour de cassation est venue rappeler dans un arrêt du 5 avril dernier (n°17-160.80) qu’à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail,…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Remettre le couvert pour l’hiver

Depuis 2022, le cahier des charges de l’AOC Champagne précise que l’interrang doit désormais disposer d’un couvert végétal, spontané ou semé, du 30 novembre au 31 janvier de l’année suivante.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole