Les chartes riverains rendues caduques par le Conseil constitutionnel

Les chartes riverains, qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les parcelles viticoles, ont été invalidées le vendredi 19 mars par le Conseil constitutionnel. Le SGV reste attentif à l’évolution du dossier, la balle revenant dans le camp du gouvernement. Le 19 mars, suite à l’action des associations environnementales, la…