L’embauche d’un salarié sous contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (1). Le Code du travail (2) ainsi que l’article 13 de la Convention…
Les contrats à durée déterminée
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À RETENIR
Il faut être vigilant quant à l’utilisation et aux motifs de recours aux contrats à durée déterminée. Rappelons que leur existence n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Dans le cas où les conditions ne sont pas réunies, le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).
Pour vous accompagner dans le cadre de vos embauches, n’hésitez pas à contacter le service employeurs du SGV. Vous pouvez également retrouver toutes les informations utiles et modèles de contrat de travail sur le site extranet du SGV.
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Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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