Les contrats à durée déterminée

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L’embauche d’un salarié sous contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (1). Le Code du travail (2) ainsi que l’article 13 de la Convention…

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À RETENIR Il faut être vigilant quant à l’utilisation et aux motifs de recours aux contrats à durée déterminée. Rappelons que leur existence n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Dans le cas où les conditions ne sont pas réunies, le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour vous accompagner dans le cadre de vos embauches, n’hésitez pas à contacter le service employeurs du SGV. Vous pouvez également retrouver toutes les informations utiles et modèles de contrat de travail sur le site extranet du SGV.

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