Les dispositions de la rupture anticipée inapplicables

Temps de lecture : < 1 minute

Auteur :

Lorsque, suite à la rupture anticipée d’un premier contrat d’apprentissage, l’apprenti conclut un autre contrat avec un nouvel employeur afin d’achever sa formation, les dispositions permettant la rupture unilatérale du contrat sous 45 jours de formation pratique en entreprise (Art L 6222-18 du code du travail) ne s’appliquent pas. Seule une période d’essai relevant du…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Marc Brugnon, une vie au service de la Champagne

Toute la Champagne a appris avec émotion le décès de Marc Brugnon le 5 août 2023 à l’âge de 89 ans. Président du Syndicat Général des Vignerons de 1978 à 1994, il laisse le souvenir d’un homme visionnaire, passionnément engagé pour l’avenir du vignoble champenois avec le souci constant de la qualité.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole