Après l’inventaire (1) et la définition des objectifs (2), venons-en à l’élaboration du schéma de transmission. Il s’agit, à ce stade, de mobiliser les solutions juridiques et fiscales les plus adéquates pour arriver à ses fins. Entamons cette partie par les donations, outil d’anticipation par excellence puisqu’elles consistent à transmettre de son vivant, au lieu…
Passage à GAMMA2 : ce qu’il faut savoir pour être prêt le 16 juin
À partir du 16 juin 2025, le système de gestion des formalités douanières GAMMA (dit GAMMA1) sera définitivement remplacé par GAMMA2. Ce changement concerne l’ensemble des opérateurs réalisant actuellement des titres de mouvement : DAE et DSA nationaux sur GAMMA.
