Le mois de mai est traditionnellement le mois qui cumule le plus de jours fériés. C’est donc l’occasion de revenir sur la gestion de ces jours particuliers. Les jours fériés sont listés par l’article L 3133-1 du code du travail et sont les suivants : Le 1er janvier ; Le lundi de Pâques ; Le…
Les jours fériés en 2022

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :
Organisation d’un pont
Constitue un jour de pont, le chômage d’un ou de deux jours ouvrables compris entre un jour de repos hebdomadaire ou un autre jour chômé de la semaine ou un jour précédant les congés annuels.
L’employeur n’a aucune obligation d’accorder un pont. Si c’est le cas, il s’agit en principe d’une modification de l’horaire de travail. Elle est donc soumise aux formalités qui suivent :
- affichage préalable à l’ensemble des salariés ;
- notification à la Dreets (1).
- les heures ne sont récupérables que dans les douze mois qui précèdent ou suivent un pont ;
- les heures de récupération ne peuvent être réparties de façon uniforme sur toute l’année ni avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine;
- la Dreets doit être préalablement informée et le CSE, s’il existe, doit être consulté ;
- toutes les heures de récupération sont des heures normales dont l’exécution a été différée. Elles sont donc payées au tarif normal sans majoration.
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Mise en place de l’accord d’annualisation : les modalités à respecter
Les entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du temps de travail afin d’adapter le volume de travail fourni par le salarié aux besoins de l’entreprise.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
