Le 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté par les députés. Ayant pour objet notamment de réformer le système de formation professionnelle ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage, son contenu a été validé en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 4 septembre. Publiée au…
Les mesures phares
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Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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