La loi de finances rectificative pour 2015 était porteuse d’une grosse surprise pour les petits exploitants : elle annonçait la disparition du forfait au profit du micro-BA. Le nouveau régime avait le mérite d’être simple de prime abord avec une base imposable de 13 % des recettes encaissées. Mais une fois ce principe exposé, de nombreuses questions…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
