La Cour de cassation, le 27 septembre dernier, a eu à se prononcer sur la question suivante : la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si ce dernier s’abstient d’appliquer les préconisations du médecin du travail ? Elle répond positivement en imputant à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Le contexte : un salarié…
Les prestataires, un soutien précieux pour les certifications environnementales
Afin d’atteindre l’objectif de 100 % de surfaces disposant d’une certification environnementale d’ici 2030, le SGV souhaite renforcer l’implication des prestataires viticoles. Illustration lors d’une réunion d’information, le 3 avril à Chaumuzy.