Lorsqu’un projet est impactant, le SGV peut se prononcer uniquement lors de l’enquête publique afin d’exprimer son opposition basée sur divers arguments. Le commissaire enquêteur peut choisir de suivre notre avis ou non. La décision finale appartient dans tous les cas au préfet de département.
Les procédures, une carte supplémentaire contre les atteintes à la Champagne
Lorsqu’un projet est impactant, le SGV peut se prononcer uniquement lors de l’enquête publique afin d’exprimer son opposition basée sur divers arguments. Le commissaire enquêteur peut choisir de suivre notre avis ou non. La décision finale appartient dans tous les cas au préfet de département.
Temps de lecture : 2 minutes
Auteur : Louise Michel, SGV
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