Voilà une clarification bienvenue. « Les propriétaires récoltants qui vendent uniquement des boissons alcooliques issues de leur propre récolte n’exercent pas leur activité en qualité de débitant de boissons ». La réponse ministérielle (n° 12175) parue au JO Sénat du 18 juin 2020 [1] est on ne peut plus clair. Elle reprend la position déjà développée dans…
Nouvelle réglementation d’étiquetage sur le recyclage en Espagne
À l’aube de 2025, les vignerons champenois expédiant leurs cuvées en Espagne doivent se préparer à une évolution importante de la réglementation sur l’étiquetage des emballages. La mise en place de l’info-tri, spécifiée par le décret espagnol n° 1055/2022, imposera des consignes claires sur le tri des différents éléments.
