L’insécurité juridique qui planait sur l’avenant 203 à la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne délimitée (CCEV) du 2 février 2017 relatif au dispositif frais de santé est désormais levée. En effet, par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la CGT qui visait à démontrer l’incompatibilité…
L’insécurité juridique levée

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
