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Défense du vignoble

L’interdiction du régime micro-BA pour les indépendants-commerçants au réel pourrait disparaître

21/10/16
Défense du vignoble

Temps de lecture : < 1 minute

Auteur :

La loi de finances pour 2017 est en discussion à l’Assemblée Nationale, c’est dans ce cadre qu’un amendement a été déposé, et adopté en première lecture le 20 octobre. Depuis le 1er janvier 2016, date de naissance du régime micro-BA, les exploitants agricoles qui exerçaient par ailleurs une activité commerciale ou libérale au réel (BIC…

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