Le Conseil d’État vient de juger que l’usufruit viager détenu par une entreprise est amortissable[1]. Cette décision était attendue. Elle est importante. Car elle dissipe les doutes sur cette question. Quelles conséquences en tirer ? Qu’est-ce qu’un usufruit viager ? L’usufruit, on le sait, est le droit de jouir d’une chose dont un autre a…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
