Quel est le point commun entre un pot de crème antirides, un flacon de parfum et une bouteille de champagne ? Ils peuvent être protégés par le droit des dessins et modèles suite à un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) conférant un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 25 ans….
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
