Mon petit itsi bitsi… minimis

LE COIN DES EXPERTS

Pour ceux qui y tiennent vraiment, voici la méthode :
1.- Déterminer le montant d’impôt économisé lors de l’année où la déduction est pratiquée. Pour cela on calcule l’impôt qui serait dû sans la déduction, puis celui dû avec la déduction. Par différence, on a le montant de l’impôt économisé.
Par exemple, une déduction de 40 000 € pour un exploitant imposé dans la tranche marginale de 30 %, procure une économie d’impôt de 12 000 €.
2.- Cette économie d’impôt n’étant pas définitive, on calcule l’avantage en déduisant de l’avantage actuel l’inconvénient futur qui résultera de la réintégration. Comme on ne peut pas le savoir exactement, on suppose que le surplus d’impôt lié à la réintégration sera exactement du même montant nominal. Ce montant doit néanmoins être actualisé pour tenir compte du temps écoulé entre le moment ou on a bénéficié de l’économie et le moment ou on doit la rendre. Pour faire ce calcul, on utilise le taux d’actualisation fixé par la Commission européenne à la date d’octroi de l’aide, et la durée maximale autorisée pour sa réintégration, soit 10 ans pour la DEP.
Poursuivons notre exemple : si le taux d’actualisation est de 0,50 %, l’ESB est égal à 12 000 – (12 000 × 1,005-10), soit 584 €.
Et si d’aventure une entreprise percevait une aide au-delà du plafond autorisé, elle devrait la rendre.