Le prochain appel à projets pour les aides à l’investissement ouvrira le 4 décembre. Les personnes ayant un dossier FAM en cours doivent déposer leur demande de paiement avant de constituer un nouveau dossier. Nouveau programme 2019 D’après la récente décision de la directrice de FranceAgriMer (sous réserve de sa publication au JO), un nouvel…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
