Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs de main-d’œuvre peuvent utiliser le nouveau Tesa simplifié afin de gérer leurs embauches de salariés saisonniers sous contrats à durée déterminée d’une durée maximum de 3 mois.
Pour rappel, cette refonte était nécessaire afin d’intégrer le mécanisme de la Déclaration sociale nominative (DSN).
En amont de la première utilisation, dans votre espace privé entreprise MSA, il sera nécessaire de procéder à la vérification de vos données personnelles et de paramétrer certaines informations, telles que le code IDCC de votre convention collective à laquelle est rattachée l’exploitation ainsi que le nom et les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire.
Pour les employeurs rattachés à la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma, vous retrouverez ci-contre les informations utiles aux paramétrages de votre espace privé MSA dédié au nouveau Tesa simplifié.
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
