LA DÉCLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS À LA MSA DEVIENT L’EXCEPTION La DRP adressée à la MSA n’est désormais possible que pour les contribuables qui déposent une déclaration de revenus papier, ou pour modifier ultérieurement les éléments portés dans la déclaration fiscale des revenus, ou encore pour faire une déclaration hors délai. Néanmoins, comme la base de…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
