Quels emballages sont concernés ? Que vos bouteilles soient expédiées à destination de particuliers ou de professionnels, tous les emballages sont concernés par l’info-tri. Chaque élément doit mentionner sa propre consigne de tri : la bouteille en verre, la coiffe, la capsule, le muselet, le bouchon, l’étui, la cale ou encore le carton. Une exception cependant : il…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.