A partir du 1er janvier 2018, afin de lutter contre la dissimulation des recettes, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse devront justifier de leur conformité[1]. Explication de texte : Les assujettis à la TVA… C’est-à-dire…
Passage à GAMMA2 : ce qu’il faut savoir pour être prêt le 16 juin
À partir du 16 juin 2025, le système de gestion des formalités douanières GAMMA (dit GAMMA1) sera définitivement remplacé par GAMMA2. Ce changement concerne l’ensemble des opérateurs réalisant actuellement des titres de mouvement : DAE et DSA nationaux sur GAMMA.