Un entrepreneur agricole a fourni des prestations de labour à cheval à des propriétaires de vignes. Le temps passant, il constate qu’une des sociétés clientes a utilisé, pour sa propre communication, une photographie le représentant de façon « centrée », « unique » et « identifiable ». Cette photographie figure sur des documents destinés au public ou à la clientèle, ainsi…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
