Quand des époux sont mariés sous un régime de séparation de biens, les parts sociales appartiennent personnellement à l’époux souscripteur. Mais sous un régime de communauté, les choses deviennent plus complexes. Sur le plan patrimonial, la valeur des parts fait partie de la communauté, sauf… lorsqu’elles peuvent être considérées comme propres à l’époux qui les…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
