Dans le cadre d’un recrutement ou pendant l’exécution du contrat de travail, le permis de conduire est souvent source de nombreuses interrogations au sein des entreprises. Que l’employeur peut-il vraiment demander au salarié ? Que peut-il vérifier et contrôler ? Le retrait du permis de conduire peut-il constituer une cause de licenciement ? L’article L. 1221-6 du code…
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
