Adoptée en juillet par le Parlement, la loi climat et résilience était issue d’un processus démocratique inédit : la convention citoyenne pour le climat, réunissant 150 citoyens tirés au sort pour définir les moyens nécessaires à la baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). Parmi les mesures ciblées, plusieurs pouvaient impacter lourdement la filière viticole : développement de la consigne du verre pour réemploi, soutien à la vente en vrac ou encore mise en place d’un affichage environnemental. Le pire a été évité et de timides progrès ont été obtenus.
L’obligation de consigne du verre pour réemploi rejetée
En constatant que le Gouvernement proposait la généralisation de la consigne pour réemploi du verre d’ici 2025, l’ensemble de la filière viticole a pris peur. Imposer la mise en place de la consigne obligatoire dans un délai si court, c’est contraindre les PME et TPE à réaliser des investissements conséquents alors que la crise liée au Covid n’est toujours pas terminée. C’est également remettre en cause le système de recyclage du verre pourtant très efficace puisque 4 bouteilles sur 5 sont recyclées aujourd’hui. Une efficacité qui met en doute le véritable bénéfice environnemental que pourrait apporter la consigne obligatoire du verre pour réemploi. Une mesure inacceptable qui a incité l’ensemble des organisations de la filière à faire front commun. Finalement, grâce à la forte mobilisation des organisations et des élus, les parlementaires ont rejeté la consigne obligatoire du verre pour réemploi. Un beau succès. Néanmoins, la vigilance reste de mise car le sujet ne manquera pas de revenir dans le débat public.
Obligation de vente en vrac : incertitudes pour les boissons alcoolisées
Parmi les mesures figurait le développement de la vente en vrac pour réduire les emballages. Un objectif repris par le Gouvernement dans le projet de loi initial à travers un dispositif incitatif. Mais lors de l’examen du texte, les parlementaires ont durci le texte en imposant aux commerces de plus de 400 m2 d’avoir au moins 20 % de leur surface dédiée à la vente en vrac au 1er janvier 2030. La mobilisation forte de l’ensemble de la filière viticole n’a pas permis d’obtenir l’exclusion des boissons alcoolisées du champ de cette mesure. Un décret doit désormais préciser quels produits sont concernés par cette obligation. Pour les linéaires alcool, c’est le caractère obligatoire qui pose un problème. Trop de vente en vrac réduira inévitablement le nombre de références disponibles en rayon. Et cela pose aussi la question de la conservation du vin. Lors des discussions, la rapporteure du texte à l’Assemblée Aurore Bergé ainsi que la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili ont indiqué que l’alcool ne devrait pas être concerné par l’obligation de vente en vrac. Les engagements seront-ils tenus ?
Affichage environnemental : un pas vers l’obligation
Lancé en 2009 lors du Grenelle de l’environnement, l’affichage environnemental permet aux entreprises de communiquer sur leur performance environnementale à partir d’une base technique validée. Avec la loi climat et résilience, les parlementaires ont décidé d’enclencher l’obligation d’un affichage environnemental après une phase d’expérimentation et d’évaluation. Les expérimentations peuvent être menées pour une durée maximale de cinq ans. Un décret doit définir la liste des catégories de biens et de services pour lesquelles l’affichage environnemental sera rendu obligatoire après évaluation des expérimentations. Si cette mesure concerne prioritairement le secteur de l’habillement, d’autres produits dont les boissons alcoolisées pourraient à terme être concernés. Là aussi, le sujet est à surveiller.
Lutte contre l’artificialisation : de timides progrès
Le Gouvernement a affiché dans le projet de loi sa volonté d’atteindre le « zéro artificialisation nette » des sols d’ici 2050. La Cnaoc propose aux parlementaires un dispositif contraignant les aménageurs à intégrer un espace de transition végétalisé sur leur parcelle dès qu’un projet est situé en bordure d’espaces agricoles. Si la proposition a trouvé un écho au Sénat, les parlementaires ont finalement adopté un dispositif incitatif et non-contraignant pour les aménageurs. Les progrès sont donc timides. Il faudra concrétiser l’essai lors de la prochaine opportunité législative.
