Une nouvelle ordonnance Macron a été présentée en conseil des ministres le 7 mars dernier. Elle relève le plafond des amendes administratives (de 2000€ à 3000€ pour l’entreprise en infraction par rapport aux règles sur le détachement ou encore le donneur d’ordre/ client. De 4000€ à 6000€ en cas de récidive) et permettra la suspension…
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Détachement de salariés étrangers et contribution de 50€ abrogée
Par décret (n°2018-82 du 9 février 2018), la contribution financière instaurée par la loi d’août 2016 dite "travail" qui était mise à la charge des employeurs étrangers détachant des salariés en France ou, en cas de manquement de ceux-ci, de leurs donneurs d’ordre (client), est abrogée. Cette contribution d’un montant maximum de 50€ visait à compenser les coûts de mise en place et de fonctionnement du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs.
Cotisation maladie des salariés domiciliés fiscalement à l’étranger : nouvelle modification, retour au taux de 5,50 %
Au 1er janvier 2018, son taux était porté à 6,45 %. A compter du 1er mars 2018 (décret n°2018-162 du 6 mars 2018) celui-ci revient au taux en vigueur en 2017. Pour rappel, ces salariés sont soumis aux cotisations sociales françaises. Mais, par exception, leur rémunération ne supporte pas la CSG-CRDS et la cotisation d’assurance maladie diffère (5,5 %) du salarié résidant fiscalement en France.
