Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?

La notion d’intempérie est définie à l’article L5424-8 du code du travail : sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques qui rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Magali Conraux, SGV

Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin du travail, d’évaluer les risques et de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des salariés et de mettre en œuvre toutes les mesures pour prévenir, réduire,…

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EN BREF – Le Tesa Simplifié évolue

Appelée à disparaître au profit du TESA+ en 2019, l’offre Tesa Simplifié avait fait l’objet d’une reconduction à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2023.

Depuis le début de l’année, les services de la MSA sont engagés dans un grand chantier de refonte de cet outil déclaratif pour :

  • améliorer les performances de l’offre Tesa Simplifié notamment afin de répondre à l’exigence des pouvoirs publics qui conditionnent la pérennisation du dispositif à l’intégration des données issues du Tesa Simplifié dans l’environnement de la Déclaration Sociale Nominative ;
  • conserver le caractère très simplifié de l’outil pour les utilisateurs.

Un amendement a été retenu dans le cadre du PLFSS 2024 et a pour objet de procéder aux modifications législatives nécessaires afin d’inscrire officiellement l’outil Tesa Simplifié dans l’environnement DSN.

Des précisions vous seront communiquées très prochainement concernant le lancement de ce nouveau service du Tesa Simplifié à échéance du 1er janvier 2024.

Marjorie Arrasse, SGV

EN BREF – Plafond de la sécurité sociale en 2024

Sans attendre la parution de l’arrêté au JO, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 5,5 % et être porté à 46 368 € au 1er janvier 2024, soit 3 864 € par mois.

Ces chiffres doivent toutefois être confirmés par un arrêté publié au journal officiel avant la fin de l’année.

Christine Moussour, SGV

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