Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires liés à la Covid-19 Il est prévu de prolonger l’indemnisation dérogatoire de ces arrêts sur l’année 2023 tout en réduisant le champ des arrêts dérogatoires aux personnes présentant un test positif à la Covid-19….
L’acquisition et la prise des congés payés en détail
Une nouvelle période dite de référence pour l’acquisition des congés payés va s’ouvrir le 1er juin 2025 pour s’achever le 31 mai 2026. Les congés payés entraînent une double obligation : pour l’employeur d’abord, qui doit octroyer les congés, et pour le salarié qui doit les prendre.