Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires liés à la Covid-19 Il est prévu de prolonger l’indemnisation dérogatoire de ces arrêts sur l’année 2023 tout en réduisant le champ des arrêts dérogatoires aux personnes présentant un test positif à la Covid-19….
Projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) 2023 et droit social
Comme chaque année, le PLFSS prévoit des mesures dont certaines concernent le droit du travail. Il convient d’effectuer un bref focus sur les mesures prévues qui seront prochainement débattues :
![](https://lachampagneviticole.fr/wp-content/uploads/2022/07/icone_temps.png)
Temps de lecture : < 1 minute
![](https://lachampagneviticole.fr/wp-content/uploads/2022/07/icone_auteur.png)
Auteur : Marjorie Arrasse, SGV
![Capture d’écran 2022-10-17 à 14.09.11](https://lachampagneviticole.fr/wp-content/uploads/2022/11/capture-decran-2022-10-17-a-140911.png)
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
![couverture CV 898 Magazine la Champagne Viticole](https://lachampagneviticole.fr/wp-content/uploads/2023/03/couverture-cv-898.jpg)