Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires liés à la Covid-19 Il est prévu de prolonger l’indemnisation dérogatoire de ces arrêts sur l’année 2023 tout en réduisant le champ des arrêts dérogatoires aux personnes présentant un test positif à la Covid-19….
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
