Projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) 2023 et droit social

Comme chaque année, le PLFSS prévoit des mesures dont certaines concernent le droit du travail. Il convient d’effectuer un bref focus sur les mesures prévues qui seront prochainement débattues :

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Auteur : Marjorie Arrasse, SGV

Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires liés à la Covid-19 Il est prévu de prolonger l’indemnisation dérogatoire de ces arrêts sur l’année 2023 tout en réduisant le champ des arrêts dérogatoires aux personnes présentant un test positif à la Covid-19….

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