Le changement du régime des plantations et replantations ne modifie pas les règles de dévolution des plantations en fin de bail rural, lorsque le bailleur a donné en location une terre nue que le preneur s’est engagé à planter. Pour déterminer à qui reviennent les plantations faites par le preneur, il convient de se référer…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
