Quelles démarches pour un remboursement partiel

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

Depuis juin 2017, le dépôt des demandes de remboursement partiel des taxes sur les carburants utilisés par les exploitants agricoles au titre de 2016 est ouvert. Le remboursement partiel concerne le gazole non routier (8.97 €/hl), le fioul lourd (66.95 €/tonne) et le gaz naturel (4.221 €/MWh) employés dans le cadre de l’activité professionnelle d’un…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Les jeunes vignerons face au défi de l’installation 

Passionné par la vigne et le vin, épris de liberté d’entreprendre, mais parfois démuni devant la surcharge administrative, les difficultés de recrutement ou encore l’accès au foncier : le Groupe des Jeunes Vignerons a brossé le portrait type d’un exploitant en cours d’installation lors de son assemblée générale le 4 avril à TEVC.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole