Depuis juin 2017, le dépôt des demandes de remboursement partiel des taxes sur les carburants utilisés par les exploitants agricoles au titre de 2016 est ouvert. Le remboursement partiel concerne le gazole non routier (8.97 €/hl), le fioul lourd (66.95 €/tonne) et le gaz naturel (4.221 €/MWh) employés dans le cadre de l’activité professionnelle d’un…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.