L’invalidité du salarié se matérialise par une réduction durable de sa capacité de travail constatée par la sécurité sociale après une maladie ou un accident non professionnel, ou en raison de l’usure prématurée de l’organisme. De façon générale, une personne est considérée comme invalide lorsque sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au…
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
