Récupération des taxes foncières auprès du locataire

7/11/16

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Un avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles comprend différents postes, « Commune », « Syndicat de communes », « Intercommunalité », « Taxe additionnelle », « Chambre d’agriculture », auxquels se rajoutent des « Frais de gestion de la fiscalité locale directe ». Le montant récupérable de ces différents postes auprès du locataire dépend de ce qui est prévu par…

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Impôts locaux : réduction de la base d'imposition des vendangeoirs Pour bénéficier de la réduction de la base d’imposition des taxes foncière et d’habitation 2017, vous devez remplir une demande et l’adresser au centre des impôts du lieu de situation des immeubles avant le 31 décembre 2016. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet du SGV (www.sgv-champagne.fr) ou sur simple demande auprès du service juridique. Rappel : pour bénéficier de la réduction, le local ne doit pas avoir d’autre fonction que l’hébergement des vendangeurs. Si hors période vendange, il est utilisé par l’exploitant, même comme lieu de stockage, la réduction n’est pas applicable.

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