Réduction d’impôts locaux sur les hébergements des vendangeurs

Temps de lecture : < 1 minute

Auteur :

Les locaux exclusivement affectés à l’hébergement des vendangeurs et/ou des apprentis, et qui respectent les normes d’hygiène et de salubrité, bénéficient d’une réduction de la base d’imposition des taxes foncière et d’habitation. Leur base d’imposition est calculée au prorata de leur durée d’utilisation. Pour cela vous devez, chaque année, remplir une demande (formulaire cerfa 12729*01…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole