Les locaux exclusivement affectés à l’hébergement des vendangeurs et/ou des apprentis, et qui respectent les normes d’hygiène et de salubrité, bénéficient d’une réduction de la base d’imposition des taxes foncière et d’habitation. Leur base d’imposition est calculée au prorata de leur durée d’utilisation. Pour cela vous devez, chaque année, remplir une demande (formulaire cerfa 12729*01…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
