La loi travail du 8 août 2016 (dite loi El Kohmri) a profondément réformé la surveillance médicale des salariés : suivi de l’état de santé des salariés, suivi différencié selon la situation du salarié et le poste occupé, constat de l’inaptitude entre autres. Cette loi avait été suivie d’un décret d’application le 27 décembre 2016 qui…
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
