A compter du 1er janvier 2017, plusieurs décrets entrent en application concernant la communication des données sociales obligatoires et la réglementation applicable en matière de vestiaire. Communication dans l’entreprise Deux décrets en date du 20 octobre 2016 (*) ont pour objet de substituer à l’affichage obligatoire de certaines informations dans l’entreprise, une communication aux salariés…
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
