L’ouverture de la mesure d’aides ZNT et réduction de la dérive prévue mi-juin vient d’être reportée. Des modifications vont être apportées dans le contenu de l’appel à projets. De fait, l’ensemble du système de validation ainsi que les développements informatiques doivent être repris avant la mise en production. Aujourd’hui, FranceAgriMer n’a pas de visibilité sur…
PLF, PLFSS : les textes clés pour faciliter la vie des exploitations viticoles
Au cœur des débats parlementaires de cette fin d’année, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourraient avoir des incidences chiffrées à plusieurs milliards pour la filière viticole : fiscalité des transmissions, cotisations patronales, conditions d’emploi de la main-d’œuvre (y compris saisonnière) ou encore fiscalité sur la vente de boissons alcoolisées… Autant de sujets qui sont traités en priorité à la Cnaoc, au sein des commissions fiscale et sociale.
