Au terme d’un bail ordinaire ou d’un bail à long terme inférieur à 25 ans, le droit de reprise en vue d’exploiter ne peut être exercé par le bailleur que s’il s’engage à exploiter lui-même le bien repris ou à le faire exploiter par son conjoint (ou partenaire pacsé), ou par un descendant. Cette liste…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
