Au terme d’un bail ordinaire ou d’un bail à long terme inférieur à 25 ans, le droit de reprise en vue d’exploiter ne peut être exercé par le bailleur que s’il s’engage à exploiter lui-même le bien repris ou à le faire exploiter par son conjoint (ou partenaire pacsé), ou par un descendant. Cette liste…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
