Après les rampes et voies d’accès, les toilettes représentent l’équipement le plus important pour recevoir correctement les personnes à mobilité réduite. Encore une fois, la loi règle jusque dans le moindre détail les normes applicables (voir encadré). Nous résumerons les points à avoir à l’esprit dans une démarche handi-accueillante. Dimensions de la pièce. Le maître…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
