Soyez handi-accueillants : les toilettes

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

Après les rampes et voies d’accès, les toilettes représentent l’équipement le plus important pour recevoir correctement les personnes à mobilité réduite. Encore une fois, la loi règle jusque dans le moindre détail les normes applicables (voir encadré). Nous résumerons les points à avoir à l’esprit dans une démarche handi-accueillante. Dimensions de la pièce. Le maître…

Cet article est réservé aux abonnés.

Les normes en vigueur

- hauteur maximale du lave-mains : 0,85 m - surface d'assise de la cuvette, abattant inclus : entre 0,45 et 0,50 m - hauteur de la barre latérale à côté de la cuvette : entre 0,70 et 0,80 m - dimensions du vide en dessous du lavabo : 0,30 x 0,60 x 0,70 m - dimensions de l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour : diamètre 1.50 m - dimensions de l'espace d'usage : rectangle de 0,80 m sur 1,30 m (– article 12 de l'arrêté du 8 décembre 2014, NOR:ETLL1413395A )

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

La déclaration du micro-bénéfice agricole

Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole