Le contrat vendange n’est pas mort… mais l’article 47 de la loi de finances pour 2015 a supprimé, depuis le 1er janvier, son principal atout : l’exonération partielle des cotisations salariales. Rappelons que cette mesure était justement destinée à augmenter le salaire net des salariés et faciliter le recrutement pour les travaux de vendanges. Pourtant…
Suppression de l’exonération partielle : mieux vaut prévenir…
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Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
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