TO-DE : les députés ont adopté le PLFSS en lecture définitive

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Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté définitivement par le Parlement le 3 décembre. Le dispositif TO-DE d’exonération de charges a été maintenu au terme d’âpres négociations et l’intervention de députés de la majorité, dont Grégory Besson-Moreau. Toutefois, en dépit des efforts déployés pour l’emploi, la…

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© Philippe Schilde

Grégory Besson-Moreau, député de l’Aube : « Maintenir des équilibres corrects »

Pourquoi vous êtes-vous mobilisé à l’Assemblée nationale en faveur du maintien d’un dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi saisonnier ? J’appartiens aux groupes d’études Agriculture et Enjeux des zones rurales de l’Assemblée. Etant un député de terrain, je connais nombre d’agriculteurs et de viticulteurs. Je sais que pour certains d’entre eux les comptes d’exploitation sont tendus. Ils peuvent être fragilisés dans leurs activités. Parfois, l’administration est un peu déconnectée des réalités et je me bats pour maintenir des équilibres corrects, en évitant que les décisions prises ne soient trop brutales, trop rapides, trop fortes. On ne peut pas changer de cap d’un coup. D’autant qu’au sujet du TO-DE, outre l’aspect fiscal, les vignerons éprouvent déjà des difficultés à trouver des saisonniers… Êtes-vous satisfait de l’élargissement du dispositif initial aux contrats jusqu’à 1,20 SMIC ? La décision de maintenir la dégressivité de charges à partir de 1,20 Smic nous donne un an pour travailler plus sereinement sur le sujet. Nous allons œuvrer avec les vignerons et leurs organisations pour réaménager la fiscalité, et notamment celle portant sur les transmissions. Je pense qu’il faut élargir la focale, en effet. Notez que le gouvernement a entendu les inquiétudes formulées par les parlementaires de terrain, certains étant comme moi opposés à la diminution du dispositif To-DE. Ph.S.

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