La réglementation du travail du dimanche est complexe dès lors que chaque dérogation répond à un régime particulier. Dans la Convention Collective des Exploitations Viticoles (devenue pour rappel un accord collectif étendu depuis le 1er avril 2021), le travail du dimanche est régi par l’article 46 ainsi que les articles L714-1 et suivants du code rural. Ces…
Recours à la prestation de services : restez vigilant
Avoir recours à un prestataire de services est un moyen efficace de faire réaliser vos travaux viticoles. Mais attention, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée si votre prestataire n’est pas en règle et que vous n’avez pas procédé aux vérifications qui s’imposent.
