La DSN ou Déclaration sociale nominative constitue le nouveau mode de déclarations des données sociales qui se substituera bientôt à l’ensemble des déclarations sociales effectuées (attestation de salaires en cas d’absence de santé, attestation Pôle emploi, déclaration trimestrielle des salaires, bordereau de versement mensuel). Le déploiement de cette nouvelle norme est prévu en plusieurs phases….
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
