La DSN ou Déclaration sociale nominative constitue le nouveau mode de déclarations des données sociales qui se substituera bientôt à l’ensemble des déclarations sociales effectuées (attestation de salaires en cas d’absence de santé, attestation Pôle emploi, déclaration trimestrielle des salaires, bordereau de versement mensuel). Le déploiement de cette nouvelle norme est prévu en plusieurs phases….
Un nouveau calendrier de déploiement
![](https://lachampagneviticole.fr/wp-content/uploads/2022/07/icone_temps.png)
Temps de lecture : 3 minutes
![](https://lachampagneviticole.fr/wp-content/uploads/2022/07/icone_auteur.png)
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
![couverture CV 898 Magazine la Champagne Viticole](https://lachampagneviticole.fr/wp-content/uploads/2023/03/couverture-cv-898.jpg)