La DSN ou Déclaration sociale nominative constitue le nouveau mode de déclarations des données sociales qui se substituera bientôt à l’ensemble des déclarations sociales effectuées (attestation de salaires en cas d’absence de santé, attestation Pôle emploi, déclaration trimestrielle des salaires, bordereau de versement mensuel). Le déploiement de cette nouvelle norme est prévu en plusieurs phases….
Un nouveau calendrier de déploiement
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Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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